Quand Alain Garrigou dénonce le procès-bâillon comme danger pour la liberté d’expression

Le journaliste Alain Garrigou dénonce fermement une pratique nommée « poursuites-bâillons », qui reposent souvent sur des actions en diffamation, en s’appuyant sur l’exemple de mise en examen du sociologue Jean-Claude Kaufmann. Un excellent article de 2018 qui met en exergue un pan de la machine judiciaire, très dangereux pour la liberté d’expression.

Le sociologue Jean-Claude Kaufmann vient d’être mis en examen. Quel est son crime ? Un mot prononcé dans une interview du quotidien 20 Minutes qui lui demandait son avis sur l’émission de téléréalité « Mariés au premier regard » diffusée sur M6.
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Le procès-bâillon (ou poursuite-bâillon), terme d’origine québécoise, ou SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation), très en vogue aux États-Unis, berceau de cette pratique judiciaire depuis la fin des années 80, visait initialement les groupes de protection de l’environnement. Aujourd’hui, cette pratique s’est étendue à de nombreux domaines et permet à n’importe quelle grosses entreprises aux moyens illimités, et donc accompagnées par une armée d’avocats, de mener des actions en justice abusives contre des mouvements citoyens et des lanceurs d’alerte. L’objectif pour ces lobbies est évidemment d’intimider, de limiter la liberté d’expression, de dissuader, bref, de bâillonner le débat, les activités de leurs cibles (associations, ONG, journalistes, tout citoyen susceptible de s’exprimer publiquement).

Le cas du sociologue Jean-Claude Kaufmann n’est malheureusement pas isolé. Cette procédure vise aussi de plus en plus les chercheurs comme Laurent Neyret, professeur de droit de l’environnement à l’université de Versailles-Saint Quentin « pour avoir rédigé un commentaire académique, dans une revue juridique spécialisée, sur un jugement rendu par un tribunal correctionnel » selon Télérama. « Une affaire que le tribunal avait lui-même qualifiée de « trafic de déchets » et qui avait condamné trois sociétés du groupe Chimirec et certaines personnes physiques, dont le pdg du groupe ».

Le collectif #OnNeSeTairaPas lutte aujourd’hui activement contre cette pratique. Il fournit aux victimes un réseau juridique et des moyens pour une défense collective qui pèsera davantage dans la balance, ainsi qu’un espace de témoignages, une communauté de soutien et un réseau de médias et de sites relais.


A voir également le « Projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (PJL Justice) » proposé par l’association Sherpa.